542 millions pour récupérer la frontière que les gangs ont prise

Avant que les gangs ne prennent le contrôle des réseaux commerciaux à la frontière dominicaine, les droits sur les importations représentaient plus de la moitié des recettes fiscales de l'État haïtien. C'est ce que le pays encaissait, et ce qu'il a perdu.

Le contrat signé avec le consortium Evergreen Trading System Limited, 542 millions de dollars sur dix ans, doit être lu dans ce contexte : une tentative de récupérer une assiette fiscale que les gangs ont progressivement confisquée. L'État haïtien encaisse aujourd'hui une fraction de ce qu'il devrait, parce que les mouvements de marchandises ont été en grande partie soustraits à son contrôle.

La structure BOT est appropriée à cette réalité. Le consortium finance et opère le système, puis transfère les infrastructures à l'État après dix ans. Haïti ne débourse rien à court terme. Mais « l'État ne financera pas » n'est pas la fin du raisonnement.

Le prix de la récupération

Le modèle de revenus prévoit deux flux pour le consortium : une taxe fixe de 3% sur toutes les importations pendant dix ans, plus une commission de performance de 20% sur la croissance des recettes douanières, qui descend à 15% après les trois premières années.

La bonne question n'est pas « est-ce que 3% est cher ? » C'est : est-ce que les recettes regagnées justifient ce tarif ? Si les droits de douane collectés passent de leur niveau actuel, appauvri par des années de disruption, à ce que le pays encaissait avant, alors la commission du consortium est le prix de cette restauration. Un prix à évaluer, pas à rejeter par principe.

Mais pour évaluer, il faut des données de référence accessibles et des mécanismes de vérification indépendants. C'est là que les clauses entrent.

Ce qui protège la part d'Haïti

Dans un BOT, la structure légale est rarement le problème. Ce sont les clauses que personne ne lit assez tôt.

La propriété des données, d'abord. Flux de surveillance satellitaire, biométrie des voyageurs, manifestes de cargaison, mouvements portuaires. Ces données ont une valeur stratégique et commerciale considérable. Si elles appartiennent au consortium, Haïti cède une partie de son renseignement économique avec le contrat.

Les droits d'audit, ensuite. Le gouvernement peut-il vérifier, de manière indépendante, les opérations du consortium et les revenus déclarés ? Dans la plupart des BOT, les opérateurs résistent à ces clauses. Leur présence ou leur absence dit beaucoup sur l'équilibre de la négociation.

Le transfert technologique opérationnel, aussi. Après dix ans, recevoir les équipements sans la capacité de les opérer de manière autonome, c'est recevoir des coquilles vides. Le transfert doit porter sur le savoir-faire autant que sur les actifs.

La juridiction de règlement des différends, également. Si Haïti et le consortium sont en désaccord, le litige se règle où, selon quelle loi ? La réponse détermine si le pays peut concrètement faire valoir ses droits.

Et le coût de résiliation anticipée. Ces clauses sont souvent calibrées pour rendre toute sortie économiquement impossible. Si le consortium sous-performe, Haïti doit avoir une sortie praticable.

La question de la légitimité

Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption a contesté la légalité du contrat : la Cour supérieure des comptes qui l'a validé opère avec des mandats expirés depuis avril 2024. C'est une objection institutionnelle sérieuse, distincte du fond, qui mérite une réponse formelle.

Ce contrat peut être une bonne chose pour Haïti. La structure BOT est adaptée au contexte, et le pays n'est pas en position de tout financer lui-même aujourd'hui.

Haïti a signé. La vraie question, c'est si le pays a négocié pour la pleine valeur du deal, au-delà des équipements visibles.